Le Conseil de presse du Québec face au Conseil canadien des normes de la radiodiffusion : analyse comparative du fonctionnement et de la jurisprudence (CRSH 2011-2014)

Le mode de financement d'un organisme d'autorégulation des médias d'information a-t-il un impact sur son fonctionnement et l'orientation de ses décisions ? Plusieurs l'affirment ou l'insinuent, mais pour obtenir des réponses à cette question, il faut procéder à une analyse comparative. Nous suggérons de faire un premier pas en comparant le mode de fonctionnement et la jurisprudence du Conseil de presse du Québec (CPQ) et du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).

Le CPQ et le CCNR sont des organismes d'autorégulation dotés de textes déontologiques et de comités qui reçoivent et analysent gratuitement les plaintes du public avant de rendre des décisions. En principe, ces organismes doivent fonctionner et se prononcer de façon indépendante.

Toutefois, d'aucuns estiment que le CCNR, de par son financement provenant entièrement des radiodiffuseurs privés, et par son mode de fonctionnement - la constitution de ses comités déontologiques notamment - serait plus complaisant que le CPQ lorsque vient le temps de se prononcer à la suite de plaintes du public. On suggère que le financement du CPQ, qui provient en partie de certains médias et en partie du Gouvernement du Québec, lui permet d'être plus indépendant et plus critique des médias.

Mais d'autres font valoir que les radiodiffuseurs privés, qui ont créé le CCNR, acceptent et appliquent ses décisions qui sont plus lourdes de conséquence que les décisions du CPQ, qui ne sont que des sanctions morales (blâme).

Plusieurs recherches suggèrent que les conseils de presse ont un biais favorable aux médias d'information, en raison de leur financement et de leur mode de fonctionnement. Par ailleurs, le CPQ fait face à des défis importants qui menacent aussi bien sa survie que sa légitimité et sa crédibilité, à la suite du retrait successif des médias électroniques et, plus récemment, des journaux du conglomérat médiatique Quebecor. Les radiodiffuseurs privés du Québec, dont Quebecor, se sont tournés vers le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) à compter de 2009, bien que Astral ait annoncé son retour lors d'audiences du CRTC de septembre 2010.

Notre recherche va permettre de voir plus clair dans ce débat qui est à la fois théorique, critique et pratique. D'autant plus que la légitimité et la crédibilité de ces dispositifs d'autorégulation sont des facteurs pris en compte par les tribunaux civils dans les litiges en diffamation où la déontologie du journalisme (les règles de l'art) est prise en considération.

L'autorégulation des médias, considérée comme la forme de contrôle la plus compatible avec la théorie libérale de la presse, a longtemps été la mieux acceptée par les journalistes. Cela a principalement inspiré la création de trois types de mécanismes d'autorégulation en Amérique du Nord et en Europe : les conseils de presse, les médiateurs et les ombudsmen de presse.

Les théories libérales pluralistes, ainsi que l'arsenal argumentaire des entreprises de presse et des journalistes qu'elles alimentent, veulent que les médias soient en mesure d'assumer leurs responsabilités sociales sans l'intervention de l'État. Cela se manifeste par la création de mécanismes d'autorégulation et l'élaboration de textes normatifs (codes de déontologie, chartes, etc.). Ces dispositifs suffiraient à assurer l'autodiscipline et l'imputabilité des médias afin de protéger le public contre les égarements et les excès.

Toutefois, les théories critiques, tout comme certaines théories tirées de la sociologie de l'information, font valoir le caractère factice de tels dispositifs qui seraient incapables d'imposer des normes professionnelles pouvant contrevenir à la mission économique des entreprises de presse. Par ailleurs, de plus en plus de journalistes doutent de leur efficacité.